En conséquence, le comité ne retient pas un lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée.”

sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

Le 16 mars 2018, il a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 23 janvier 2018, faisant état des constatations médicales suivantes : « gonalgies

des enfants au domicile de Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en divorce; DIT que le droit de visite du père s’exercera pour une durée de six mois à compter de la première visite effective, renouvelable

* EXPOSE DES FAITS Le 02 mars 2020, Mme [S] [L] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie d'EURE-ET-LOIR une déclaration de maladie professionnelle à laquelle a été joint un certificat médical

des documents médicaux seulement dès lors que ceux-ci sont suffisamment précis (Cass. soc., 12 oct. 1995, no 93-18.395).

Les conditions textuelles étant réunies, le divorce des époux sera prononcé sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal.

Par requête du 24 avril 2024, Madame [U] a saisi le Conseil de prud'hommes, notamment en contestation de son licenciement.

En attente de la visite médicale par médecin agréé permis de conduire.

Aux termes des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

La date de première constatation médicale de la maladie a été fixée par le praticien conseil de la caisse primaire au 27 juin 2017.

Il soutient également que le demandeur ne justifie pas de préjudices indemnisables, que le préjudice moral n’est corroboré par aucun document médical et que le lien de causalité direct et certain entre

Mme [O] a fait l’objet d’un avis d’inaptitude par le médecin du travail le 10 mai 2023 et d’un licenciement pour inaptitude notifié le 9 juin 2023.

Par avis médical du 22 mai 2023, il a été déclaré définitivement inapte à son poste avec dispense de reclassement.

Au regard de la date de cet achat, il y a lieu de considérer qu’il est en lien avec l’accident du 12 septembre 2019 et cette somme sera également allouée.

Il conclut à l'absence de lien direct et certain.

[G] a pris fin et de quelle manière cela est en lien ou non avec l’accident.

[T] était victime le 23 mai 2020 , au soutien d'un certificat médical établi le 25 mai 2020 constatant une "réaction stress post-traumatique".

Le certificat médical initial, daté du 2 décembre 2019, mentionne une "anxiété réactionnelle " et fixe la première constatation médicale au jour même.

Deux expertises médicales amiables et contradictoires ont été organisées entre les docteurs [G], missionné par AXA, et [K], assistant la victime.