Monsieur [Y] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation dans des circonstances indéterminées et que son droit à indemnisation doit être intégral.

Madame [W] [H] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation en qualité de passager transporté, le 13 Octobre 2024 ; qu'elle a présenté suite à l'accident, une fracture L3 en flexion-distraction

A la descente de l’avion, Monsieur [N] [J], constatant l’oubli de leur passeport dans l’avion, est revenu sur ses pas, a remonté la passerelle et a été victime d’une chute lui occasionnant deux fractures

que Mademoiselle était sur le passage lorsqu’elle a été heurtée et projetée en avant du tramway chutant encore en partie sur le passage.

- les témoignages des passagers se suffisent pas à démontrer la présence d’un véhicule tiers.

, en qualité de passagère, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MACIF.

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [P] épouse [H] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 31 octobre 2021.

Il soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager du véhicule conduit par Mme [R] [F] le 26 avril 2022, lui ayant occasionné des blessures.

Selon elle, il ne peut être déduit de l’absence de poursuite pénale une absence de faute civile de nature à exclure l’indemnisation de la victime.

Il s'agit de restaurer la dignité de la victime et de suppléer sa perte d'autonomie. Elle ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche de la victime.

d’un accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’un véhicule assuré auprès de la société PACIFICA.

d’un accident de la circulation alors qu’il était passager transporté d’un véhicule assuré auprès de la société GROUPAMA.

Il a été victime d'un malaise le 18 septembre 2018 lors d'une réunion de travail.

MOTIFS DU JUGEMENT : Madame [B] [D] a été victime, en qualité de passager transporté, d’un accident de la circulation de droit commun survenu le 4 juillet 2016 à [Localité 2].

Le certificat médical initial établi le 5 juillet 2019 fait état des constatations médicales suivantes : « lumbago suite au passage d’un dos d’âne » et le médecin a prescrit à [F] [J] un arrêt de travail

sur un passage protégé ; qu'il a été transporté aux urgences ; que le certificat médical fait état d'une fracture ouverte de la cheville gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été victime

Il ne sera donc retenu aucune faute à l'égard de la victime.

nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, - dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son véhicule, - donner tous éléments pour apprécier si la victime a

défaillant *********** Le 10 juillet 2021 à [Localité 7], Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 3] 2000, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager