et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [H] [V] Alias

En l'espèce, la société d'HLM HABITAT SOCIAL FRANCAIS produit un décompte démontrant qu'[U] [M] reste lui devoir la somme de 1.470,26 euros, au 31 mai 2023, échéance de mai 2023 incluse.

2021 au 10 mars 2022 et du 31 mars 2022 au 30 mars 2023.

le 31 mai 1980 à [Localité 5] (Bénin), de M.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 3 mars 2022. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 6, rue du Général Audran 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

° Portalis 352J-W-B7H-CZFXA N° MINUTE : 17 JUGEMENT Rendu le 07 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alice

2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (ALGERIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alice

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par Maître [O] [N] [F], notaire à [Localité 4] (Allier),le 06 mai 2016, la société Caisse Régionale

X se disant [P] [D] alias [M] [P], notifiée à l’intéressé le 13 décembre 2025 à 08h59 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [W] [Z], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [N] [O], a été entendu en ses observations.