ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

En l'espèce, la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie versés aux débats met en évidence diverses dégradations et surtout révèle la nécessité de nettoyer les vitres de la cuisine et du séjour

F.F Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le 25 Février 1955 à [Localité 8] (Tunisie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Victor

[R] [D] au plus vite , le comportement agressif de M. [R] [D] pouvant faire craindre une escalade de la violence .

Il résulte toutefois des pièces de la procédure et notamment du refus d'entrée qu'elle a déclaré vouloir repartir le plus vite possible.

assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Charlotte SALM, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, en présence de [Q] [G], auditrice de justice, assistée de Victor

demeurant [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor

Le 3 août 2017, son fils [C], âgé de 12 ans, a trébuché dans l’escalier puis, dans sa chute, est passé à travers la vitre d’une fenêtre de la cage d’escalier, située à mi-hauteur et dépourvue de protection

les murs à l’étage − Tâche d’humidités apparus dans le salon du rdc − Fissuration du mur du salon - Serrure de la porte d’entrée bloquée, empêchant la fermeture de la porte - La poigné de la baie vitrée

Au cours de l’année 1995, il a déposé une déclaration de travaux, les travaux consistants en «modification de la façade (baies vitrées), construction d'un abri bois démontable, d'une piscine et d'une terrasse

L’accès s’effectue en façade côté droit, par une porte d’entrée vitrée protégée par un auvent. Une fenêtre un battant vitrée, protégée par un rideau tissu est aménagée au centre de la façade.

Ce document indique notamment que « la vitre haute de chaque vantail a été supprimée.

33550 PAILLET représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [N] [H] né le 18 Septembre 1948 à BORDEAUX (33000) 59 avenue Victor

L'expert décrit les locaux ainsi qu'il suit : - accès à la boulangerie côté rue du Colisée par une porte vitrée à simple battant donnant sur le comptoir à droite avec exposition des viennoiseries et des

S.E.T.I., dont le siège social est sis 11 rue Victor Grignard - 86000 POITIERS représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS DEBATS

possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres

possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres

Sachez que je m'efforce de faire tout mon possible auprès de l'entreprise pour finir ce chantier au plus vite », ainsi qu'un courrier adressé par Monsieur [I] à la société EVOLUTION CONCEPT lui enjoignant

EDIFICE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [Y] née le 09 Mars

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES