[Y] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

LES FONTAINES DE PELISSON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté

[Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K], Monsieur [Z] [L] et Monsieur [

Lors des débats, le bailleur représenté par son conseil actualise sa demande en paiement à un montant de 355,10 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 23

[B] [I], représenté par son conseil, s'est désisté de ses demandes en raison de la compétence exclusive du juge de la mise en état pour statuer sur les demandes initiales.

Portalis DBXS-W-B7K-I4QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [U] [S], né le 25 Juin 1997 à [Localité 3] (BRESIL) CCAS [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté

Lors de l’audience, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Monsieur [G] [M] né le 23 Septembre 1981 à VILLEPINTE (11150) 29 Rue Castelnau Appt 49 21000 DIJON non comparant, ni représenté LOGE.GBM 6 rue André Boulloche 25000 BESANÇON non comparante, ni représentée

[A] [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S.

Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée S.A.S.

disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

FRANFINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue d Port - C S 90201 - 92724 NANTERRE CÉDEX Représentée par la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

En l’espèce, régulièrement convoquée par lettre recommandée adressée à son liquidateur judiciaire distribuée le 1er décembre 2025, Me [Z] [E], la SARL [2] ne s’est pas fait représenter.

HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Sociéte ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

[Localité 1] HABITAT-OPH, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et a actualisé la dette à 215,56 €, terme du mois de février 2026 inclus. M.

FRANFINANCE, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR Monsieur [N] [G] [K] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

DOMOFINANCE, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.