Vu les conclusions déposées à l'audience du 10 juin 2024, par M.

Elle affirme l'absence de pathologies antérieures non déclarées, tels que le diabète, la dépression et la schizophrénie.

a-t-elle été sans influence sur l'état antérieur ?

Par le biais de conclusions d’incident en date du 21 juin 2022, la société [7] est intervenue volontairement à la procédure.

En réplique, la CPAM de Loire-Atlantique, dispensée de comparaître à sa demande, selon conclusions du 8 novembre 2023 régulièrement communiquées à la partie adverse, prie le tribunal de rejeter la demande

- les revenus postérieurs à l’accident sont plus élevés que les revenus antérieurs ; Madame [J] ne justifie donc pas d’un préjudice.

Par jugement du 24 mai 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a relevé Monsieur [N] [G] de la forclusion et l’a autorisé à déclarer sa créance antérieure à la procédure, ce qui a été fait le 06 juin

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, M.

[K] [X] et Mme [J] [T] sollicitent dans leurs conclusions en défense: - le rejet de la demande expertise - à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations et réserves L’affaire a été mise

Il est fourni l'avis d'imposition 2018 sur revenus 2017 , mais antérieur à la période requise .

Sa demande de nullité n’a été formulée que par conclusions du 12 mai 2025 de sorte que l’action en nullité est prescrite.

La CPAM n’a formulé aucune observation en réponse au rapport d’expertise et s’en remet à la sagesse du tribunal dans la limite des conclusions du rapport d’expertise.

Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 6 septembre 2023, la S.A.R.L. ABTO, la S.E.L.A.R.L.

au tribunal de : ☞ A titre principal, - homologuer le rapport d’expertise de Monsieur [U] - débouter la SMABTP de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SMABTP à leur payer la somme

[S] [P], comparaissant représentée par son avocat, reprend oralement ses conclusions récapitulatives et sollicite du tribunal de : fixer la répartition de son préjudice à hauteur de 13.475 € de la manière

Les parties ont fait notifier leurs dernières conclusions par voie électronique le 27 février 2023 pour Mme [F] [K] et le 23 février 2023 pour la société AXA France IARD.

En défense, dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mars 2023, M.

Néanmoins, aucune suite n’a été donnée à ce courrier à la connaissance du tribunal, qui n’a pas reçu de conclusions en intervention volontaire de la part de cet organisme social au jour de la présente

Il fait valoir à titre subsidiaire que le véhicule est affecté de vices cachés, antérieurs à son acquisition.

Par courrier reçu le 1er février 2024 au greffe, la CCAS de la RATP a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions reçues le même jour.