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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
25 avril 2024
La caisse précise enfin que le montant de la pénalité est inférieur à celui qui avait été unanimement voté en commission, et ne parait pas disproportionné en l’état des revenus justifiés par Madame [O]
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640e1f5112d8edd057019
12 juillet 2024
12 juillet 2024
manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours et qu'à l’issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge et aux parties la somme globale qui lui paraît
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66964136f5112d8edd057d16
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964137f5112d8edd057d7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert, après en avoir avisé les parties, fera connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui paraît
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964193f5112d8edd0591e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert, après en avoir avisé les parties, fera connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui paraît
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c95a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes annexes Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours, Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le taux de 9% fixé pour l’amputation partielle lui paraît pouvoir être complété par un taux de 3% du fait des troubles de la sensibilité notée par le médecin conseil et par le chirurgien du patient.
Source officielleJEX cab 2
66995d2f07d408f8d4c180f6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mainlevée de la saisie-conservatoire L’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Toute personne dont la créance paraît fondée
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3007d408f8d4c1815d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c1820d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officielleService des référés
668445698bcff606d9c53eb3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société VICTORIA sera condamnée au paiement En l'espèce, il ne paraît pas inéquitable de condamnée la société VICTORIA à payer à la SCI LES 3 J la somme de 1.000 euros en application des dispositions
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAILLOUX PARADIS [Adresse 16] [Localité 43] Monsieur [A] [CV] [IZ] [Adresse 42] [Localité 43] Monsieur [I] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Madame [SN] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Monsieur [MN] [
Source officielleREFERES GENERAUX
6685a1601d2b47a9d8cd7156
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28b1d2b47a9d8cd758b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article L 511-1 du code des procédures civiles d'exécution toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb932980a82f59d7f250
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b34
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DIT qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui parait
Source officielleJuge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa672
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une modification des thérapeutiques pour permettre de reprendre des soins ambulatoires avec introduction d’une IMR paraît indispensable à ce jour.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2120
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officiellePage 69 sur 216