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217 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb06

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Monsieur [H] [T] 1 SQUARE VICTORIA 13111 COUDOUX comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634bb9f94e984650cb1b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634cb9f94e984650cb31

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GENERAL DE GAULLE 13680 LANCON PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb3e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cité Bully Villa ALDIE Rue Paul Lombard 13110 PORT DE BOUC comparante DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb5b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16351b9f94e984650cba1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par Madame [H] [I] [S] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b405ce753f879640d5f67c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mont Joli 847, route de Cézanne 13100 LE THOLONET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf18b01eea4cf01a3ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf1ab01eea4cf01a3d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Mme [N] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a413

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Mme [F] [N] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c3766d1156dbbece49

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par Mme [U] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828dda9e15c5131fbd31

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représenté Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bf17

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

38, Avenue de la Viste 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

10, Rue de la République 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1630fb9f94e984650c09d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Madame [S] [J] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6616d7e463271232b2e4bc89

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 6] (DROME) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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