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140 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient qu'elle est recevable à contester les résolutions en sa qualité d'opposante et que les résolutions n°10, 30 et 37 portant sur la reddition des charges au titre de l’année 2020, l’approbation

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ne conteste pas davantage que ces désordres trouvent leur origine technique notamment dans le défaut de drainage portant sur la reprise des eaux de ruissellement du terrain.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866e00

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LEADER UNDERWRITING immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Maître Charles de CORBIERE de la SCP STREAM, avocats

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TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Depuis 2020 il est le coureur leader de l’équipe ARKEA SAMSIC, ayant intégré la première division de l'UCI en 2023, équipe exploitée par la société PRO CYCLING BREIZH.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’inachèvement des travaux et les différents désordres constatés par l’expert ne sont pas contestés par les parties.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat plaidant du barreau de VIENNE ET : DEFENDEURS Société MIC INSURANCE Représentée en FRANCE par son mandataire, la Société LEADER

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TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [N], salarié de la demanderesse, au sein des locaux de ladite société, a été reconnue par la cour d'appel de Paris le 6 juillet 2018 et n'est pas contestée par les parties à ce jour.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

agissant de la conduite d’un camion toupie, l’article R. 4323-55 du code du travail prévoit que : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage

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TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [V] a été déclaré consolidé de son accident du travail du 6 février 2013, après examen du médecin conseil de la caisse, décision qu’il a contesté dès lors que, par décision en date du 28 juin 2019,

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société BELIEVE se présente comme le leader mondial de la distribution digitale et des services numériques pour les artistes et labels indépendants.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

applicables à la remise des actes de saisie-contrefaçon, outre que cette remise a été opérée et que les défendeurs ont été informés des différentes voies et délais de recours qui leur étaient impartis pour contester

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOBOL de la SELARL Savinien, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2365 DÉFENDERESSES MIC INSURANCE (MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD), [Adresse 26], représentée en France par LEADER

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TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces évènements sont contestés par le gérant du centre PMI/Depil Tech. - Une exposition solaire avant la séance.

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TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle indique être un leader uniquement au niveau local et ne compter que cinq agences dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [F] conteste totalement être intervenu sur la toiture terrasse à cette date, faisant valoir qu'il se trouvait à l'étranger, billets d'avion à l'appui.

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TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cas d'espèce, le procès-verbal litigieux du 19 octobre 2021 est relatif à un constat opéré sur le site internet www.carrefour.fr édité par la société Carrefour France, ce qui n'est pas contesté. 36

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que les grues ne peuvent substituer l’intégralité des tâches confiées aux salariés imposant donc la prise en compte de ce risque, ce qui n’a pas été fait par l'employeur ; - que Monsieur [H] [J] ne conteste

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Eco compteur SAS se présente comme le leader mondial des systèmes de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette société a souscrit un contrat d'assurance - propriétaire non occupant- auprès de la compagnie AXA France IARD le 19 octobre 2010 auprès du courtier Leaders Assurances.

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