RESIDENCE LE CARRE MONTAIGNE 4 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [G] [U] Exécutoire délivrée le : à :

définies à droits aléatoires, soumis à la condition d'achèvement de carrière dans l'entreprise, qui remplit les conditions d'application prévues par l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.

À l'audience, la société CARRE MAGIQUE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société GROUPE INOVATIS n'a pas comparu.

Il demande au tribunal de juger que la [7] a rectifié le relevé de carrière de M.

II-3 Sur la régularisation du relevé de carrière Force est de constater que cette demande est dénuée de tout lien avec l’opposition à contrainte.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) C/ S.A. STPCL (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.

privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

[B] [X] a saisi le service du contentieux social aux fins d’obtenir la rectification de son relevé de carrière.

CARRE VERT ARCHITECTURE pour la construction dudit bâtiment.

Elle estime également ne pas être responsable de la mise à jour de sa carrière réalisée a posteriori du paiement du rachat.

GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET Représentant : Me Marie-laure CARRIERE

Elle indique que pendant la durée du congé de fin de carrière, le salarié perçoit une allocation de congé de fin de carrière versée à chaque échéance normale de paie, correspondant à 100 % de son salaire

JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 08 OCTOBRE 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société HOPITAL [7] - GVM CARE

Métropole mentionnant une cession à 50 euros le mètre carré.

PIZZA CARRE, inscrite au RCS de NICE sous le n° 448990044, agissant par son gérant M.

Elle fait ainsi état de son exposition à l'amiante durant cette carrière professionnelle, amiante utilisée massivement à l'époque en sidérurgie et à l'origine de la pathologie contractée.

LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie CARRERE de l’ASSOCIATION PONS & CARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0193 CPAM de Meurthe-et-Moselle [Adresse

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT- CARRERE

la personne de son représentant légal le GROUPE LEADER INSURANCE domicilié es qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CARRERE

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.