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265 résultats pour « Cassorla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2269c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669640f2f5112d8edd05731b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [X] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

68a370b0ad24789c3b7fabf8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

670576da1296b51ba2b22a24

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650bae8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e53bbdffcd9171a0c1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e83bbdffcd9171a1bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d16f3a33381eb579de

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

- FE délivrée à SELARL CAPORALE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Février

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555ab0e2901d10fa33577

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANTOS de la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES, substitué à l’audience par Maître Benoit PAUL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VILLAGE CASTELLAS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799cb032d83cfd3e6733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

20 Juin 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [E] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b5178366

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517836c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9406866c0645d27460

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e9963f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

66fedf99172da17169e9968f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b2292c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205c9c3ba90f51dc2506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

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