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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd504fe85d0474bddb3a31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534dbfa4c7b1df1c61ef

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Au soutien de leurs demandes, ils exposent avoir acheté un canapé d'angle modèle BADOLO au magasin POLTRONESOFA de [Localité 5] le 4 mars 2023 ; que le modèle livré le 10 mai 2023 ne correspondait pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b47cdc6046d47142f64

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

naissance 2] 1957 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Laura MEHUYS, avocat au barreau de MACON ❖ Nous, Audrey LANDEMAINE, Juge, Juge de la mise en état, assisté de Aurélie LAGRANGE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acd9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 19 Février 1999 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Camille BARBOSA

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad2c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [I] née le 31 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Camille BARBOSA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea141

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rosa BARROSO

Source officielle
TJ

JLD

66fc45b94983f1f713e63260

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

complète; que le médecin expose que Madame [P] est une patiente âgée de 77 ans hospitalisée pour des troubles graves du comportement avec menaces de défenestration au sein de la résidence foyer Léo Lagrange

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

669640d7f5112d8edd056e71

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

née le 10 Février 1983 à DOUAI (NORD), demeurant 81 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN APPT C04 - 62110 HÉNIN BEAUMONT défaillant Monsieur [G] [W] né le 07 Décembre 1983 à BOIS BERNARD, demeurant 14 RUE LÉO LAGRANGE

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par acte authentique en date du 29 mai 2017, la SARL MARYKAT a cédé son fonds de commerce, comprenant le contrat de bail, à la SARL BARSO.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BARAST substituant Me Nicolas NAVEILHAN (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [P] [M] (Curateur aux biens et à la personne de

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a880ec8a1343b8cd51801

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EN DÉFENSE : Monsieur [G] [N] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] ([Localité 11]) domicilié : chez Madame [S] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Isabelle MERCIER BARRACO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a838b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [O] née le 12 Août 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], Présent (e) assisté (e) de Me Camille BARBOSA

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657eadcdc6046d4713b2f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [D] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697ea7afcdc6046d4778bc37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

compagnie d'assurance inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 383 853 801 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Laurant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [W] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Laurana

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10caccf9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Laurana

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NANCY, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Catherine CLEMENT de la SCP LAGRANGE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9e5c432ce7d11a70070

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [V] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [S] [R] [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 9] représentés par Me Bérengère LAGRANGE

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : - BABASSO

Source officielle

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