TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA4 N° : 4 Assignation du : 17, 19 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé [U] et Madame Corinne COMAS Copie

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai minimal de 4 semaines avant l’accédit,Enjoindre à chaque partie de communiquer contradictoirement l’intégralité des pièces dont il adresse copie

Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [X] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

, #D0887 DÉFENDERESSE Madame [D] [U] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [H] [P] LE GREFFIER [J] [L] Copies

KAWAISHI, Avocat, #E2368 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Claire CHAUMETTE, Avocat, #L0083 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [H] [E] LE GREFFIER [M] [P] Copies

bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 25 juillet 2023) Ayant pour conseil Me Claire COYOLA, Avocat, #E0832 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies

Le corps médical rapporte en outre que le patient présente une charge anxieuse massive et pratique le sport de manière intensive et déraisonnable ce qui contribue d’autant plus à aggraver son état physique

Représenté par Maître Clémentine FORTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la

de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS greffier du prononcé Copie

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [Z] [W] et Madame Corinne COMAS Copie

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [G] [B] et Madame Corinne COMAS Copie

2] 1988 à [Localité 8] (MAROC) Chez Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie