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427 résultats pour « Souames »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65ca6bb3c0f14416cde8e92a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Mai 2026 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfad9abb6262fdf64fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement le 29 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, assistée de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6ddfe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ACPC 1 rue de la Bertille 78500 SARTROUVILLE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 21 novembre 2023

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b9b8daa57c7f66a49c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01afbb79e8fd3d32c4f

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef021fbb79e8fd3d32d0a

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d63

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JALADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91663271232b2e4c413

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

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TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603ff

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadd6dfb82227944fff0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal de proximité

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f2845de97b8c1829951c7e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie délivrée à : Monsieur [Y] [F] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad

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TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d43c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

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TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

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