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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG
Source officielleJAF Cab 4
677efc5ab01eea4cf01ac9f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF2
695c0e5775782d5f06e3c161
2 janvier 2026
2 janvier 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu l’assignation en divorce du 17 avril 2025 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c209
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 du code civil le divorce de : [P] [U] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] et [L] [D] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 7] qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 devant
Source officielleChambre 2 cabinet 1
68dd9a53548223b2c7adb4bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort : Dit que le juge français est compétent pour connaître du divorce de [S] [H] et [P] [Y] ; Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
9 avril 2026
réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : - Madame [E] [D] [F], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - GUADELOUPE
Source officielleCABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
coopération judiciaire du 27 mai 1983, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [T] [F] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] et [G] [I] [H] né le [Date naissance
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [C], [K] [D]
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1964 à
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [Y] [P] [G] née le [
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [D] [T] [V] né
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [F] [V] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [E] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10]
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 du Code civil, le divorce entre : Madame [U] [G] [F] Née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11] (Drôme) et Monsieur [D] [C] [R] [X] Né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (Drôme) dont
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9b9
16 avril 2024
16 avril 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [N] [G] le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 13] (Algérie), lesquels
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : [Z] [H], née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (69), et de [V] [X], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 12] (69), lesquels se sont mariés le [Date
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bb63271232b2e49192
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [L] [P] [D], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (69), lesquels se
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
3 avril 2025
4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu qu’aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement
Source officielleJAF CAB 3
68e88b463ea43407b9fba630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 du Code civil, le divorce de : Mme [R], [T], [W] [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12], et M.
Source officiellePage 7 sur 614