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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Rejeter la demande tendant à voir sa condamnation à la réfection des canalisations situées sur sa propriété jusqu’à celle des époux [L].
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le certificat médical initial daté du 15 avril 2019 et joint à cette demande mentionne également : “syndrome du canal carpien droit (sensitif, très modéré)”.
Source officiellePS ctx technique
67169b86b098d256e1fd45f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- pour syndrome du canal carpien de la main gauche (maladie professionnelle du 21 janvier 2016), 3% et 1% au titre du coefficient de synergie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656a85cdc6046d4712171d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle a établi, le 25 mars 2024, une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un canal carpien droit opéré le 12 février 2024, accompagnée d’un certificat médical initial du Dr [Y] datant du 13
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd68
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il explique qu’à compter du 23 décembre 2013, l’arrêt de travail est uniquement prescrit au titre du canal carpien gauche et non au titre d’un syndrome du canal carpien bilatéral.
Source officiellePôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le docteur [U] a notamment ainsi motivé son expertise : " Dans les suites de l'opération du canal carpien, elle a présenté un tableau douloureux.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
1 février 2024
1 février 2024
Le délai de prise en charge du syndrome du canal carpien fixé par le tableau est de 30 jours après la cessation de l’exposition au risque.
Source officielleChambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, de sorte qu’elle ne peut avoir commis de faute relativement à cette deuxième canalisation détériorée et fuyarde.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est de même établi qu’il s’agissait d’une canalisation d’évacuation des eaux usées.
Source officielleRéférés
Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
678032e29c3ba90f51dc5970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES
Source officielleService des référés
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Exposant qu’une canalisation commune est à l’origine d’infiltrations affectant des lots privatifs situés au 5ème et 4ème étage et que le remplacement de la canalisation fuyarde nécessite d’accéder à l’
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cet acte prévoyait également la création de deux servitudes de passage et d’une servitude de canalisation.
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4fab032d83cfd3ed54c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présence des canalisations et réseaux sur leur fonds résultant de l’acte de vente, aucune action en garantie des vices cachés ne peut prospérer de ce chef.
Source officielleService des référés
669022f2766d1156dbbed23e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des canalisations bouchées, o Déterminer si les canalisations respectent les pentes réglementaires du DUT, o Déterminer si le couloir de circulation est adapté, o Déterminer l'origine du problème et
Source officielleRéférés civils
687154dcd395d6ba9f2a0bf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024, soulignant qu'il s'agissait d'une canalisation d'évacuation privative.
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au vu de vos indications, cette canalisation semble passer dans l’emprise de la parcelle ZE [Cadastre 15].
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
10 avril 2026
les travaux de réfection s'élèvent à 8 913,25 euros ht pour le portail et le mur d'entrée, 27 893,95 euros ht pour le mur de clôture, 9 502,74 euros ht pour le chemin et 3 731,25 euros pour les canalisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff300f7e08341cb497cf23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
état d’un “canal carpien bilatéral”avec pour première constatation médicale de la maladie professionnelle le 11 octobre 2016.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6699711a07d408f8d4c2c1da
17 juillet 2024
17 juillet 2024
leader d’équipe production pour le compte de la société [4], a formalisé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial du 04 novembre 2021 faisant état d’un canal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5a53e3bdd07785c316
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par deux certificats médicaux initiaux datés du 14 septembre 2017, madame [U] [Z] a souscrit deux déclarations de maladies professionnelles au titre du canal carpien gauche (enregistré sous le numéro de
Source officiellePage 7 sur 95