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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
67ead84e5fbe76c70ecea8bc
15 octobre 2024
la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance
6a18840ecdc6046d47469b01
26 mai 2026
assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea59cdc6046d47ae0616
7 avril 2026
civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Chambre 27 / Proxi fond
68f132e688dcb0e97e8f99a7
9 octobre 2025
son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eb2
la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclarons la citation caduque ; Constatons l’extinction de l’instance dont
Chambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
689b813040cd0f0b3d001539
3 juillet 2025
la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; DÉCLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance
Service des référés
675c8915871cc4f2e63649d2
la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait
670426958d5cd4a875912885
2 octobre 2024
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
69746b40cdc6046d4785e7a6
7 janvier 2026
696ebf12cdc6046d47ed425f
689b813340cd0f0b3d001604
la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; DÉCLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les
6717ed096d8b1985f45f0ef6
31 janvier 2024
6723d891db4703236dd9646a
11 octobre 2024
Chambre 22 / Proxi référé
68890c37164153e3cd1d548f
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J
6686e890e74459e0c7ed257b
4 juillet 2024
69dfdefbcdc6046d475df148
69e13b42cdc6046d477dc96c
9 avril 2026
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