PARIS HABITAT- OPH doit être déboutée de ses autres demandes.

parties, y compris celles attraites de force, ainsi que l’ensemble de leurs demandes.

DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Maria PINEIRO CID de l’AARPI APM, avocats au barreau de PARIS - #K0044 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04412 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBNG

A l'audience du 1er mars 2024, la demande de renvoi formée par le conseil du défendeur a été rejetée et la requérante a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me TANGUY MARTIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04339 - N° Portalis

de la personne étrangère requérante déclare : Forum réfugié a demandé une demande de mainlevée.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002368 du 01/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE CPAM

Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1959 au VIETNAM [Localité 2] [Localité 7], TEXAX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0880 U.S

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1993, Me David BOYLE, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse

par LRAR et à l’avocat par le vestiaire _____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par: M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6J

Mme [F] sera déboutée du surplus de ses demandes. Mme [F] étant accueillie en ses demandes principales, il n’est pas nécessaire d’étudier ses demandes indemnitaires formées à titre subsidiaire.

Sur la demande de provision Les requérants soutiennent que M.

Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Me Florence BERNIGARD, substitué par Me Pierre NESTOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants DÉFENDERESSE URSSAF

Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0191, Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01

FORME ET VOLUME [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas GARDERES de la SELARL ARTEMIS, avocats au barreau de PARIS - #G0026 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualité

au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [B] [A] [I] ayant droit de Madame [G] [R] épouse [V] à la suite d’un acte de vente du 01/04/2021 né le 05 Janvier 1965 à PARIS