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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e26

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cause grave du respect du contradictoire nécessite la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.", "L'ordonnance de clôture est révoquée et l'affaire est renvoyée à l'audience de

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le Tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction et l'extinction de l'instance.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile."

Résumé IA — à vérifier
TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires.", "L'instance a été considérée comme extincte et le tribunal a été dessaisi. Les dépens ont ét

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la marque semi-figurative française n° 152958 () déposée le 15 mai 1979 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 39777077 () déposée le 24 janvier

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société Nacarat demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute que tout a été fait contre lui et que plusieurs employés de la [1] ont déposé plainte contre lui.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

constat, les travaux se poursuivent et accélèrent ; Ils font valeur que ces faits sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite et de l’existence d’un dommage imminent ; Par conclusions déposées

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, Mme [J] [O] représentée par son conseil dépose son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Transmis par RPVA à : Me Adra ZOUHAL FAITS ET PROCÉDURE Le 30 septembre 2022, Madame [P] [T] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912be41137cbf9fc83ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de l'assignation est déposée

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle ajoute en réplique que l’accord du 26 août 2022 ne peut fonder une telle dépose alors qu’il prévoit que les droits et moyens des parties demeurent réservés et alors que la demande de dépose à ses

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c4b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["Oui, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction lorsque les demandeurs se désistent de leur instance, notamment lorsque la défenderesse n'a pas comparu ni présenté de défense au f

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées le 6 octobre 2025, la demanderesse a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle aux fins d’homologuer le protocole d’accord transactionnel signé entre les parties le 12 juillet

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

______________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union libre, se sont séparés en 2022, suite à une plainte déposée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293acdc6046d47b2e1de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le docteur [I] [G] a procédé à des opérations d’expertise contradictoires (en présence des avocats des parties et du docteur [J], médecin-conseil mandaté par la société AXA FRANCE IARD) et déposé son rapport

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02023cdc6046d4706c035

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [Y] et Mme [F] [Y] née [P] ont re-déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers des Deux [Localité 5] qui a été déclaré recevable le 15 mai 2025.

Source officielle

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