[R] [N] a transmis à la caisse un certificat médical du docteur [B] et a sollicité la révision de son taux d’incapacité.

Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [M] [E] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent

afin de la protéger alors que les risques étaient pourtant connus ou auraient dû être connus de l’employeur.

Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [F] [B] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent

MERLIER, déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé

[L] [U] est la cause sine qua non de l’aggravation de l’état de santé de Mme [N] [D].

Dans ces conditions et en l’absence d’éléments probants particuliers produits par Monsieur [N] [U], il convient de lui allouer une indemnité de 600,00 euros.

les effets du divorce à la date du prononcé de l'ordonnance de non conciliation, soit le 27 août 2019 ; -Constater qu'elle ne souhaite pas continuer à porter le nom marital de son époux ; -Débouter

Une expertise médicale a été mise en place et confiée au Docteur [H].

Par ordonnance de changement d'expert du 3 janvier 2022, le docteur [A] [N] a été désigné en lieu et place du docteur [F].

Cette condition est donc pleinement caractérisée.

Après une tentative de reprise des compétitions, il a dû mettre un terme à sa carrière sportive le 2 octobre 2023.

Il a alors connu une brève période de chômage (non justifié).En mars 2020, M.

L’enquête a par ailleurs conclu que l’assuré remplissait toutes les conditions de ce tableau.

[C] en date du 27 novembre 2020 pour non-respect du principe du contradictoire lors des opérations d’expertise, - REJETER le rapport d’expertise du Docteur [C] du 27 novembre 2020 puisqu’erroné et lacunaire

Elle précise qu'elle n'est pas opposée à la mise en place d’une expertise médicale s'agissant d'un litige d'ordre médical.

DUCROS a été placée en redressement judiciaire par jugement du 31 janvier 2024 puis en liquidation judiciaire le 13 mars 2024.

au Docteur [X] [C], la précédente expertise ayant été confiée à un expert masseur-kinésithérapeute et non à un médecin, - condamné la S.A.

Sur l'usage du nom du conjoint : L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.