A l’audience, Monsieur [J] [Z] expose qu’il est en arrêt de travail depuis le mois de novembre dernier, qu’il perçoit 750 euros par mois d’indemnités versées par la [23].

Contestant l’opposabilité à son égard des “indemnités journalières” versées à l’assurée, la société a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse laquelle n’a rendu aucune décision dans

journalières indûment versées sur la période du 16 avril 2022 au 15 juin 2022.

Jusqu’au 21 octobre 2021, il a bénéficié du maintien de son salaire par l’employeur qui recevait les indemnités journalières de sécurité sociale et les indemnités journalières versée par [5].

Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

journalières ont cessé d'être versées.

des indemnités journalières.

journalières versées du 28/06/2016 au 23/05/2017 : 14 687,12 euros.

De même, la révélation ou l'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en totalité au titre

des indemnités journalières.

2022 : à une rémunération à plein traitement (1 546,39 €) moins 31,74 € (jour de carence) ; * du 01er février au 30 avril 2022 : à une rémunération à plein traitement (1 546,39 €) ainsi qu’aux indemnités

stagiaires de la formation professionnelle mentionnés à l'article L. 6341-1 du code du travail, déterminée dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 341-4 du présent code ; 3° Les indemnités

L'arrêt de travail prescrit au 22/01/2024 n'est pas en lien avec cette affection. " La [2] précise que les indemnités journalières versées au titre d'une affection de longue durée (ALD) sont soumises

apparaît en outre que la copropriétaire a effectué plusieurs paiements, au cours de l’année 2023, permettant de corroborer sa bonne foi, son arrêt maladie étant étayé par les attestations de paiement d’indemnités

Par courrier daté du 14 août 2018, la Caisse a mis en demeure Mme [O] de lui payer la somme de 14 268,24 euros correspondant aux indemnités journalières versées entre le 05 novembre 2015 et le 22 mars

journalières versées à tort entre le 29 août 2022 et le 8 février 2023.

Par lettre datée du 23 février 2022, la CPAM a adressé à Monsieur [K] [X] une notification de payer la somme de 1.085,48 euros correspondant à un trop perçu sur les indemnités journalières versées entre

Dès lors, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats pour mise en cause de l’organisme de sécurité sociale qui a pris en charge les frais hospitaliers notamment, et les éventuelles indemnités journalières

que l'assuré ait repris - au moins un temps - son travail, le point de départ ne courant qu'à compter de la consolidation et/ou de fin des dernières indemnités journalières versées au titre de l'accident

En réponse, Madame [D] [F] ne verse aucun élément permettant de remettre en cause le versement des indemnités journalières du 6 mars 2019 au 21 novembre 2019 à la date du 19 février 2021.