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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
67e5d05df30a86ff1328fd8f
3 avril 2024
[T] [F] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 9], cadastré section AB numéro [Cadastre 6].
1ère Chambre
661964251b7735881a7a277e
11 avril 2024
° [Cadastre 7], pour une contenance de 10a11ca, et au cadastre s’agissant de la seule parcelle EP [Cadastre 8] pour 3 ares et 99 centiares.
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
sous les références suivantes : Section AK numéro [Cadastre 2] lieu-dit [Adresse 4] pour une contenance de 2 ares 40 centiares, Section AK numéro [Cadastre 3] au lieu-dit [Adresse 9] pour une contenance
TPBR
6802a6597195250be0ae428f
3 avril 2025
[Y] [L] et Mme [E] [U] épouse [L] des terres situées à [Localité 30] cadastrées section B n°[Cadastre 24] et C n° [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15], d'une contenance totale de
Saisies Immobilières
65bd45ee46d547e419ffb302
2 février 2024
2023 S n°16 au 2ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 12], par lequel la société MY MONEY BANK a fait saisir les biens et droits immobiliers sis à [Localité 6], [Adresse 5], cadastré
JAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18986
8 avril 2025
[J] [Z] l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 15], cadastré section AP n°[Cadastre 7] ; CONDAMNE M.
CABINET JAF 9
6616d45f63271232b2e45ea3
4 avril 2024
section AO n°[Cadastre 6] et n°[Cadastre 5] pour une contenance totale de 00 ha 10 a 86 ca, dans les formes prévues par les articles 1271 à 1281 du code de procédure civile, sur la mise à prix de 250.000
6627e42242439575e2f5307f
23 avril 2024
AI [Cadastre 3] (656m²) et AI [Cadastre 4] (125,74m²), pour un prix global de 76 200 euros.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f923858823c56e0cc727
10 janvier 2024
L'actif successoral se compose notamment d'une maison sise [Adresse 17] à [Localité 25], cadastrée section BP n° [Cadastre 6].
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02c9
26 avril 2024
: Section AD N° [Cadastre 7] Lieudit [Adresse 2] Surface 01 ha 04 a 75 ca , adresse postale : [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 10] ; Dit que l'autorité parentale à l’égard de [B] est exercée en commun
PCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
BD[Cadastre 2], soumis au régime de la copropriété représentant 101/10000ème tantièmes, jusqu'à son décès survenu le 7 mars 2021.
671a7765d6f15e59d6a28b60
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN Dans un ensemble immobilier cadastré
68f90922de0ebe408da4d1b9
9 octobre 2025
section AK n° [Cadastre 3], au lieu-dit [Adresse 2], pour une contenance de 13a 82ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente.
68e88bbe3ea43407b9fbcf70
Section EN n° [Cadastre 2], au Lieudit [Adresse 3] pour une contenance de 13a 92ca.
1ère Chambre civile
67eda577da9e15c5132035c8
1 avril 2025
[C] [Y] et Mme [P] [X] épouse [Y] ( les époux [Y]) d’un bien immobilier sur la commune de [Localité 10] [Adresse 9] à savoir une maison individuelle cadastrée section [Cadastre 5] numéro [Cadastre 2] et
CG
69869ac5cdc6046d474c0edc
6 janvier 2026
section AD n°[Cadastre 6].
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
sous les références section YT n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4].
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
Or il résulte clairement du plan cadastral, et des photographies versées au débat, que cette parcelle est encerclée notamment par les parcelles A 526, 1204 et 524 lesquelles n’appartiennent pas à Mme [
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
[I] le bien désigné en page 4 de l’acte, sis [Adresse 1], d’une contenance de 18 a 20 ca, cadastré section 9 n° [Cadastre 3].
Chambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
sur le terrain cadastre [Cadastre 4] et conduisant a sa parcelle cadastree [Cadastre 3] sise [Adresse 2]; FAIRE INTERDICTION a par infraction constatee, de proceder a toute construction sur la parcelle
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