CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 016 résultats pour « ordonnance rendue par le magistrat des mises en etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a78acdc6046d478f4b12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff9d94801f110a57cc5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0738de0398b51798e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

S'agissant enfin des décisions du magistrat instructeur liées au contrôle judiciaire, il rappelle qu'il s'agit d'une décision juridictionnelle rendue par un magistrat du siège, laquelle ne saurait être

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a65e5c9324999a647a3afa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGANT UN PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Angélique CHARTRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #CV MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a79

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bd89f19e8c50f9eea6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa90264fe014c41f7590

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb11acdc6046d473a1b27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience du 30 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91463271232b2e4c3df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23aad5af8a921ecb9774

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Z] (décédée) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb716

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115590aa7e95fd3fcf7e30

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEURS S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57daf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef3e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société HOTEL SAINT DOMINIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 1.679.540 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6780215a9c3ba90f51dc28fa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN, Vice-Président assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

Page 7 sur 301

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.