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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a43bbf04ef7857bb157
3 avril 2025
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et des Salariés de l'Industrie et du Commerce (ci-après MACIF), société d’assurances mutuelles, immatriculée au R.C.S. de
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920e
7 octobre 2024
: Claire Acharian, première vice-présidente, Assesseur : Hervé Noyon, vice-président, Assesseure : Mélanie Hudde, juge, Greffière : Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et du prononcé
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
AQUARELLE, [Adresse 2] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
La société Vertbaudet se présente comme le spécialiste de l'univers de l'enfant depuis plus de 40 ans.
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
de la présente décision.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
(gras et souligné par nous) L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.”
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
2ème section N° RG 19/01319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO35G LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCES ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF), prise en la personne
6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
à ce commerce.
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
droguerie, pharmacie, commerce d'alimentation, vente d'appareils de musique, parfumerie etc., seuls les commerces de luxe ou demi-luxe sont autorisés et ce seulement comme il est spécifié ci-dessus dans
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
La société AUCHAN réfute la propriété de ce Photomaton comme son rôle dans la survenance de l’accident, sa position anormale n’étant pas établie.
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
: Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie MAMI, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a1a
8 janvier 2025
Par une ordonnance en date du 15 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chartres a notamment déclaré recevable comme non prescrite l'action engagée par la Caisse régionale de crédit
18° chambre 2ème section
66fd8f0438de0398b5179859
2 octobre 2024
ABTO par jugement du 11 janvier 2023 du tribunal de commerce de PARIS, lequel : - a désigné Monsieur [O] [U] et Monsieur [S] [V] comme tenus d’exécuter le plan, - a désigné la S.E.L.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
Le principe est la liberté du commerce et de l’industrie et la concurrence déloyale doit être appréciée au regard de ce principe, ce qui implique qu’un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété
CH GENERALISTE A
69170db2e097417ee1bf40f0
6 octobre 2025
Ce procès-verbal, établi en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 4 octobre 2004, par maître [B] [E], qui s’est transporté sur les lieux, décrit le
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
de la Chambre des Notaires de la Gironde ou son dévolutaire ; DIT qu’en cas d’empêchement du notaire délégué, le président de la Chambre des notaires de la Gironde procédera lui-même à son remplacement
66884335342d338c20d42cbf
5 juillet 2024
[Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine REA, Greffier
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