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487 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et des Salariés de l'Industrie et du Commerce (ci-après MACIF), société d’assurances mutuelles, immatriculée au R.C.S. de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: Claire Acharian, première vice-présidente, Assesseur : Hervé Noyon, vice-président, Assesseure : Mélanie Hudde, juge, Greffière : Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et du prononcé

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AQUARELLE, [Adresse 2] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Vertbaudet se présente comme le spécialiste de l'univers de l'enfant depuis plus de 40 ans.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la présente décision.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

(gras et souligné par nous) L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.”

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2ème section N° RG 19/01319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO35G LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCES ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF), prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à ce commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

droguerie, pharmacie, commerce d'alimentation, vente d'appareils de musique, parfumerie etc., seuls les commerces de luxe ou demi-luxe sont autorisés et ce seulement comme il est spécifié ci-dessus dans

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société AUCHAN réfute la propriété de ce Photomaton comme son rôle dans la survenance de l’accident, sa position anormale n’étant pas établie.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

: Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie MAMI, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a1a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une ordonnance en date du 15 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chartres a notamment déclaré recevable comme non prescrite l'action engagée par la Caisse régionale de crédit

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TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABTO par jugement du 11 janvier 2023 du tribunal de commerce de PARIS, lequel : - a désigné Monsieur [O] [U] et Monsieur [S] [V] comme tenus d’exécuter le plan, - a désigné la S.E.L.A.R.L.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le principe est la liberté du commerce et de l’industrie et la concurrence déloyale doit être appréciée au regard de ce principe, ce qui implique qu’un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété

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TJ

CH GENERALISTE A

69170db2e097417ee1bf40f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce procès-verbal, établi en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 4 octobre 2004, par maître [B] [E], qui s’est transporté sur les lieux, décrit le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la Chambre des Notaires de la Gironde ou son dévolutaire ; DIT qu’en cas d’empêchement du notaire délégué, le président de la Chambre des notaires de la Gironde procédera lui-même à son remplacement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66884335342d338c20d42cbf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine REA, Greffier

Source officielle

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