force publique si besoin est , sous astreinte de 76.22 euros par jour de retard à compter du jugement -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

titre de la reprise des éléments d'étanchéité de carrelage, -15 940 € hors-taxes au titre de la reprise des éléments de bardage d'ossature bois, - 1350 € hors-taxes au titre des désordres affectant les gardes

de son chef des lieux loués, avec en cas de besoin l’assistance de la force publique, *l’ordre de procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux objets de ce contentieux, dans un garde-meubles

que tous occupants de son chef avec assistance de la force publique et d’un serrurier le cas échéant, - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 06 Juin 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame GARDE, Juge de la mise en état assistée de Madame LOPES DOS SANTOS

De plus, il était en garde-à-vue le 5 mai et ses empreintes ont été prises à ce moment là.

assortir cette obligation de quitter les lieux d’une astreinte, DIT que les meubles, objets et marchandises qui se trouveraient dans les locaux, après leur libération, pourront être remisés dans un garde-meubles

procéder s’il y a lieu à l’ouverture des portes, éventuellement avec l’assistance de la force publique, être autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

Une prestation de garde d’enfant a également été réalisée par la société A2MICILE.

L’administration souligne que la menace à l’ordre public a déjà été relevée et au surplus, l’intéressé a été placé en garde à vue tout récemment.

Ils fournissent divers justificatifs, et ont été autorisés à produire sous 8 jours les justificatifs concernant le paiement du suivi psychiatrique et les frais de cantine et de garde de leurs 3 enfants

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

les 48h à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

[X] [U] ainsi que tous occupants de son chef avec assistance de la force publique et d’un serrurier, - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES M. le Comptable de la TRESORERIE GARD

née le 05 juin 1974 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : CPAM DU GARD

décembre 2025 pris sur la base du certificat médical dressé par le docteur [O] le 29 décembre à 14h44 , lequel faisait état d’un patient admis dans un contexte de réquisition psychiatrique lors d’une garde

chez la nourrice ou au domicile de l’autre parent et de l’y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, * étant précisé que faute pour le père d’exercer son droit d’accueil, les frais de garde

semaine, trois semaines, trois semaines, une semaine, * les enfants étant chez le père pour la fête des pères et chez la mère pour la fête des mères, * à charge pour le parent qui débute sa période de garde