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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société JDM INVEST, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Société JDM INVEST, SAS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f582838351496

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 9 mai 2022, le syndicat des propriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c2406

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

en exercice, la SAS MYRABO [Adresse 30] [Localité 36] non représenté Le SDC de l’immeuble sis [Adresse 33] - [Localité 40], représenté par son syndic en exercice, la SAS R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acb5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par actes d'huissier des 29 et 30 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b0b848dd6814c5e55f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER solidairement Monsieur [H] [D] [G], Madame [I] [G], Monsieur [S] [R] [G], et Madame [F] [G] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 10], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’un conseil syndical.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b323ea43407b9fb9f78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des copropriétaires de la Résidence [7], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS d’[Localité 6]-[Localité 5]

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, de communiquer à Mme [L] [R], M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f9d0e2901d10fa5929e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par exploit d’huissier en date du 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (ci-après le

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a53cdc6046d471f2a71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, il appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de la ou des assemblées générales approuvant les comptes des exercices

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] sise [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice ADL IMMOBILIER, SAS, agissant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f1b3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic EVAM-GID sous l'enseigne CYTIA SAUSSET SAS, comparant, représenté, soutient oralement le contenu de son

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d8a4cdc6046d4707e807

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

[K] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca8cdc6046d4790d683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le CABINET BIHL C/ Monsieur [E] [G] DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic le CABINET BIHL, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, représenté par son syndic en exercice la société SL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 832 116 511, dont le siège social est sis 254 rue Paradis 13006 MARSEILLE, prise en la

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b902

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Adresse 4] SIS [Adresse 3] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 27 septembre 2019, les requérants ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb64

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

* Le syndicat des copropriétaires représenté par la société CELAVI, en qualité de syndic, s'est constitué.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d7df5b5c7d10ca59f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b540e2901d10fa38d17

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet DE GESTION SAINT-EUSTACHE en exercice, a

Source officielle

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