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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662445

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

plus importante que le palier préexistant alors que le volume de la cave lui servant de support n’a pas été modifié ; que si un agrandissement du palier peut en revanche être constaté, il est intervenu

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad139

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique que sa chute a été causée par une chaussure entreposée avec d’autres sur le pallier du 1er étage.

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TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

B11 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Luce GAUDIN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Jex

68e011bd74e929a9d8f9ea26

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

substitué par Me Juliette CAUCHY DÉFENDERESSE : Madame [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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TJ

Jex

67364a05944f91b65d39e8c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault DORCHOIS substituant Me Olivier BERNE avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

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TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [M] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

Jex

6706c5fff1d01e3c86efc917

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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TJ

Jex

6696b6ec9a603a692910afd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

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TJ

Jex

65bd3e3346d547e419ff081f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué par Me Sakina BEN DERRADJI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b733ea43407b9fbb5c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAOLO, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER

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TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab94cdc6046d478f9206

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me PALLIER (G0628) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb25cdc6046d475955d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Laura LESTURGEON-CAYLA de la SELARL LLC AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [O] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Paola

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TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Au titre des parties communes spéciales figurent les portes d’entrée, les vestibules, les couloirs, les escaliers avec leur cage et leurs paliers, les tapis s’il y a lieu, les ascenseurs, les appareils

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TJ

18° chambre 2ème section

68e88ba43ea43407b9fbc7de

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C. délivrées le : - Me PETRESCHI - Me PALLIER - Madame [D] [X] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5I N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE

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TJ

Jex

68e4063a681ed727f2a410a8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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TJ

Jex

67364a07944f91b65d39e8f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles DELEMME substituant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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TJ

Jex

69dd3425cdc6046d471eb9f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉFENDERESSE : Madame [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margot TERAHA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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TJ

Jex

66335b3dc0d3e3fe99cade25

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

aux droits de la société SP2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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