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203 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae758

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AUTO SELECT 59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.S MJS PARTNERS, agissant par Me [V] es qualité de liquidateur de la société AUTO SELECT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Mars 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSES La société DP.r S.A.S

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff34528798

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 DEMANDERESSE : Société HOPITAL PRIVE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GUILLIN

Source officielle
TJ

Jex

68ed40930da7cb996dc8f8ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital de 10.000 € , inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 804 593 051 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Guillaume GUERRIEN

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfecdc6046d472dbf2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demandeurs à la société Des [Localité 6] en Plus le 11 octobre 2024,La mise en demeure aux fins de restitution et d’indemnisation adressée par le conseil des demandeursL’estimation du commissaire-priseur Daguerre

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217524

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855854cdc6046d472077e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

13] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) Domicilié : Chez Monsieur et Madame [Y] - [Adresse 6] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bd7cdc6046d47b331de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6976ade7cdc6046d47b653f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, placée en sauvegarde judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire : R016 PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9938de0398b5165581

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Denise Betchen, avocat au barreau de Paris - #E1413 Madame [H] [A] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Yann Le Penven de la Scp Le Penven- Guillain

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU et Madame [D] [T] [K] épouse [R] née le 04 Octobre 1964 à POVOA DE AGRACOES, CHAVES (PORTUGAL), demeurant 13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU représentés par Me Guilhem

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697a51f5cdc6046d4702b663

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem

Source officielle

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