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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
AUTO SELECT 59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.S MJS PARTNERS, agissant par Me [V] es qualité de liquidateur de la société AUTO SELECT
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Mars 2024
Service des référés
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSES La société DP.r S.A.S
Pôle social
670eaf001c3411ff34528798
15 octobre 2024
2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 DEMANDERESSE : Société HOPITAL PRIVE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GUILLIN
Jex
68ed40930da7cb996dc8f8ec
10 octobre 2025
FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier
9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d3
19 décembre 2023
le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital de 10.000 € , inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 804 593 051 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Guillaume GUERRIEN
69669dfecdc6046d472dbf2d
13 janvier 2026
demandeurs à la société Des [Localité 6] en Plus le 11 octobre 2024,La mise en demeure aux fins de restitution et d’indemnisation adressée par le conseil des demandeursL’estimation du commissaire-priseur Daguerre
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
JAF CABINET 4
69855854cdc6046d472077e5
6 janvier 2026
13] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) Domicilié : Chez Monsieur et Madame [Y] - [Adresse 6] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET
69ef3bd7cdc6046d47b331de
13 avril 2026
MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET
3ème Chambre
6976ade7cdc6046d47b653f7
9 janvier 2026
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, placée en sauvegarde judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire : R016 PARTIES INTERVENANTES
PEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9938de0398b5165581
2 octobre 2024
les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Denise Betchen, avocat au barreau de Paris - #E1413 Madame [H] [A] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Yann Le Penven de la Scp Le Penven- Guillain
Section des Référés
6a174112cdc6046d47261c87
26 mai 2026
13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU et Madame [D] [T] [K] épouse [R] née le 04 Octobre 1964 à POVOA DE AGRACOES, CHAVES (PORTUGAL), demeurant 13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU représentés par Me Guilhem
65a824d0228119c903217114
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
6616d46163271232b2e46498
10 avril 2024
Pôle Civil section 3
697a51f5cdc6046d4702b663
12 janvier 2026
MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem
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