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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
26 mai 2026
publication notamment DIT que, si les fonds disponibles du débiteur ne peuvent suffire immédiatement pour faire face aux frais de signification et insertion de jugement de publication, le Trésor public fera
Source officielleChambre des Référés
68e9543f3ea43407b9108f8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf01a7cdc6046d47eb58c2
2 avril 2026
2 avril 2026
terminer le samedi du milieu des vacances à 18h, – la deuxième moitié débute le samedi du milieu des vacances à 18h et se termine à la reprise des cours, • Pendant les vacances d’été, la répartition se fera
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
tenir le juge chargé du contrôle des expertises informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de sa mission ; - avant de déposer son rapport, l’expert fera
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
protocole d'accord amiable régularisé entre les parties et qui apparaît conforme aux dispositions de l'article 2044 du code civil et de dire qu'il sera annexé à la présente ordonnance avec laquelle il fera
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
280 euros par mois, et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme ; DIT qu'en application de l'article 373-2-2 du code civil le versement de la pension alimentaire due pour [X] se fera
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d49
2 avril 2025
2 avril 2025
proposer les travaux indispensables qui seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés ; - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l'expert fera
Source officielleChambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc57
3 avril 2025
3 avril 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a34607404a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Que la mesure d'instruction se fera aux frais avancés de Madame [D] [C], laquelle supporte la charge de la preuve. Que les dépens de l'instance seront réservés.
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Que la mesure d'instruction se fera aux frais avancés du demandeur, lequel supporte la charge de la preuve.
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (ILE MAURICE) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 13], en application de l'article 233 du Code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
19 mai 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
69bbf23ccdc6046d47343dee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge de M., [K], [E], ayant débuté le 29 avril 2017, Vu l’arrêté pris par Monsieur le Préfet de Haute,-[Localité 4] le 1er juillet 2025 décidant que la forme de prise en charge de M., [K], [E] se fera
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0580b1d994348a86ec
23 juillet 2024
23 juillet 2024
par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation signifiée le 15 décembre 2022; PRONONCE le divorce des époux [C] [I] et [N] [A] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86fc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation signifiée le 7 mars 2023 ; PRONONCE le divorce des épouses [K] [J] et [E] [U] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bad8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation signifiée le 11 janvier 2023; PRONONCE le divorce des époux [W] [X] et [P] [U] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section A
65eb681ee2958c07e91d3a20
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de non-conciliation en date du 15 avril 2021 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE le divorce de Madame [M] [C] et de Monsieur [P] [X] ; ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4dc1c3411ff3454143c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce de Madame [G] [F] et Monsieur [L] [Z] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officiellePage 8 sur 220