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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d95fc432ce7d11a6dc39
25 janvier 2024
25 janvier 2024
À l'audience du 10 novembre 2023, l'association Œuvre Louis Conlombant représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJCP
668c2aea894f7f4d2e09f1af
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
Source officiellePôle social
65b2b272fd6229a4e58a235e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils soulèvent qu'il a été compliqué de faire valoir leurs droits à la médiation et que la CAF a continué à prélever des retenues malgré leur recours.
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
IMMEUBLE [Adresse 32] représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, [Adresse 8] - [Localité 23] C/ S.A.S.U. IVERDE, S.A.R.L. BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S.
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL PHILAE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SIGNORET JEAN LOUIS
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
la signature de la Maison Louis Vuitton.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661ec20da0f6350336350ad8
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.
Source officielle2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [I], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 5], DÉFAILLANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise
Source officielle2ème Chambre K
66964173f5112d8edd05870f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e5
3 avril 2024
3 avril 2024
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
65b2af9dfd6229a4e5872f48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officiellePôle social
65b7f7f5858823c56e0caf98
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dès lors, il y a lieu de faire droit à sa demande de retraite anticipée pour inaptitude et de renvoyer à la CARMF pour la liquidation de ses droits.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBE 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Louise FONTAINE
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a322c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] [F] [B] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [Y] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8e0cdc6046d475fd726
13 avril 2026
13 avril 2026
sis [Adresse 3], représentée par Mme [R] [D], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise
Source officiellePôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2f4
11 avril 2024
11 avril 2024
DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise
Source officielle2ème Chambre K
66964125f5112d8edd057a87
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [I] [U] [O] [L], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (CAP [Localité 9]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 5], DÉFAILLANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise
Source officiellePage 8 sur 94