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337 résultats pour « Nabitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65b406fe753f879640d607ea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.

15/02/2018

Voir →

Modifications diverses

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/07/2017

Voir →

Créations

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

29/10/2015

Voir →

Radiations

NABITZ, Roseline, LASRY

SIREN 338737026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2009

Voir →

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3fc0d3e3fe99d178cc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b70ea89248182ad9a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARTIE DÉFENDERESSE: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Nabil

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7f6cdc6046d47aefb79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f321cdc6046d47aea028

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd94ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a9135

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc2dcdc6046d4707062e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a875909196

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REFERE ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Assistés lors des débats de Madame Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c1620c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd964c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f567eabbf04ef7857baa05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur David TOUNKARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69e669eacdc6046d47eebde3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1364 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Claire TORRES, Juge de

Source officielle