LE PREFET DE [Localité 3] le 17/07/2023.

[N] [F] né le 12 Janvier 1980 à [Localité 3] (LOIRET) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [1] présent(e) assisté(e) de Me Laure MASSIERA avocat au Barreau d’Orléans DÉFENDEUR : Mme LA PREFETE

8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme PREFET

2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46W7 PARTIES : DEMANDERESSE La Société SANTINELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] [R] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Maître Stéphanie MAMET en ses observations. M.

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 avril 2025 par MADAME LA PREFÈTE

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09684 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie

] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

- Une exécutoire Me Sandrine ROCA - Une exécutoire Maître Stephanie NAUGES de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME - Une copie dossier le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître LOYER Laurent Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de

DB2H-W-B7D-T756 Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître [L] [F] de la SELARL CABINET [L] [F] - 2192 Me Stéphanie

à Me .Stéphanie BINON-DAVIN...................... Le ................................................... à Me ...............................................

LE PREFET DU VAL D’OISE reçue au greffe le 08 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [H] [C] Né