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La SCI TILT ayant refusé le renouvellement du bail sans offre de paiement d'une indemnité d'éviction, pour motifs graves et légitimes, par jugement du 10 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris

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Sur ce, Par ordonnance du 2 juillet 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a désigné Maître [K], administrateur judiciaire, en qualité de syndic provisoire de l’immeuble.

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

[L] [N] (exerçant sous l'enseigne ATELIER PYTHAGORE), en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

de la présente décision, la licitation aux enchères publiques, à la barre du tribunal de grande instance de Versailles, par le ministère de Maître [K] [C] que le tribunal commet à cet effet, du bien immobilier

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En application de l’article 81 du code de procédure civile, il convient de déclarer incompétent le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour statuer sur la demande en bornage et de désigner le tribunal

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Par exploits d'huissier du 12 avril 2019, les époux [H] ont fait assigner les époux [T], la SAS [Adresse 2] et la SA CEGC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise aux fins

Par ordonnance du 20 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé l’extension de la mission de la SELARL [20] afin que celle-ci soit autorisée à intervenir en défense sur

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En outre, la demande tardive de régularisation des charges est tardive et démontre la mauvaise foi du demandeur.

GRANDES BERBIENNES 0.532 ZB 44 LES GRANDES BERBIENNES 0.49 ZB 45 LES GRANDES BERBIENNES 0.865 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZB 1 LES GRANDES BERBIENNES 0.425 ZB 2 LES