Madame [K] a pu en outre librement jouir du bien légué. La demande de dommages et intérêts sera par conséquent rejetée. Sur les demandes accessoires Il serait inéquitable de laisser à M.

Par testament olographe du 15 mars 2018, déposé auprès de l’étude de Maître [S] [W], notaire à [Localité 11], Madame [B] [C] a légué la quotité disponible à parts égales à ses trois de ses petits-enfants

[D], feue Mme [B] [D], décédée le [Date décès 3] 2020, aurait légué notamment les biens meubles litigieux à M. [Y] [D], fils des époux [D].

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expulsion Monsieur [C] [X] produit un acte notarié du 26 octobre 2022 établissant qu'il s'est vu léguer par Monsieur [B] [D] le bien occupé par Monsieur [E] [Y]

Par codicilles des 20 mai 2011 et 27 avril 2017, il lui avait également légué divers comptes au sein de l’établissement bancaire [11].

[J] [V] a légué l’ensemble de ses biens immobiliers ainsi que son entreprise à ses cinq enfants en parts égales ; que dans le cadre des opérations de partage, les héritiers ont appris que la société [V

de monsieur [J] [A], née le [Date naissance 3] 1929, est décédée à [Localité 12] le [Date décès 5] 2017, en l’état d’un testament olographe en date du 2 avril 2001, aux termes duquel elle a indiqué léguer

ses demandes, elle fait valoir que par acte notarié du 29 mars 2019, elle a consenti un bail commercial à la SARL LE PANIER FRAIS DE [Localité 5] afin d'exercer une activité de "vente de fruits et légumes

Totale numéro 2023-006925 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR [11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM

Ainsi que le relève l’ARHOPH, si le légataire acquiert la propriété du bien légué dès l’ouverture de la succession, les droits y afférant ne lui sont intégralement transférés que sous réserve de la délivrance

Il a rédigé un testament authentique en date du 05 mars 2020, dans lequel il a légué à Mme [T] [L] le droit d’usage et d’habitation de sa résidence principale, située [Adresse 10] à [Localité 15].

comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM

A cet égard, Mme [S] fait état d’un préjudice à la mois matériel (impossibilité de prendre en charge la gestion des biens légués depuis plus d’un an), moral (tracas et anxiété liés à la multiplication

Monsieur [HO] fait valoir que Madame [Z] [HO] a souhaité léguer sa maison d’habitation à sa nièce [I] [HO] alors âgée de 11 ans et sa volonté ressort du testament contesté à tort par les requérants ; que

Enfin, elle sollicite la caducité du codicille rédigé le 3 février 2006 dans lequel le défunt déclare léguer la totalité de la quotité disponible de ses biens à sa nièce [C] [H].

Ils concluent que l’indemnité de réduction devra être déterminée conformément aux dispositions de l’article 924-2 du code civil, c'est-à-dire d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du

Par testament olographe du 8 octobre 2011, il avait légué à ses deux filles la quotité disponible de ses biens mobiliers et immobiliers, légué à son fils la réserve héréditaire et désigné sa fille Madame

Par testament olographe du 23 décembre 2000, [T] [V] [K] a légué à [W] [P] la quotité disponible des biens dépendant de la succession.

bail précédemment consenti à la société RM Fruits (enseigne « espace Primeurs »), pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2011, portant sur un local de 1521 m², pour la vente de fruits et légumes

Avant son décès, par testament olographe du 26 juillet 2018, Monsieur [F] [M] a légué à Madame [Y] [T] veuve [C] l’usufruit de sa maison à [Localité 10] et la totalité des avoirs bancaires.