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12 109 résultats pour « Deharde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

69655115cdc6046d47104f56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD

Source officielle

Page 9 sur 606

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TJ

JEX

680007d102ef4af38960fdcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Subsidiairement, il soulève l’irrecevabilité des demandes indemnitaires et de décharge de l’obligation de paiement de la société JCDecaux.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7715cdc6046d471ea6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À cette audience, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Maître BONUTTO-BECAVIN qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance et a actualisé sa demande en paiement

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Leur demande sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle peut également demander l’allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Rien ne justifie d’accueillir la demande de garantie de la société PAI par la société EDF de ce chef.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions en date du 8 décembre 2024, la SCI SAJD demande au tribunal de : “Déclarer que la demande de la Société est recevable et fondée ; Principalement, Déclarer que la société est exonérée de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions en date du 8 décembre 2024, la SCI LES ROUGEMONTS demande au tribunal de: “DECLARER que la demande de la Société est recevable et fondée ; Principalement, Déclarer que la société est exonérée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ecf40727a0043bc5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions en date du 8 décembre 2024, la SCI [S] demande au tribunal de : “Déclarer que la demande de la Société est recevable et fondée ; Principalement, Déclarer que la société est exonérée de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be6f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions en date du 8 décembre 2024, la SCI LE PRINTEMPS demande au tribunal de : “DECLARER que la demande de la Société est recevable et fondée ; Principalement, DECLARER que la Société est exonérée

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par notification du 29 janvier 2026, la CARSAT a partiellement fait droit à sa demande et elle a modifié le point de départ de sa pension pour le porter au 01 septembre 2023 (date du dépôt de la demande

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de vente : - un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

un étage sur rez-de-chaussée dénommé “bâtiment A” un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée à usage de dépendance dénommé “bâtiment B” et un local technique avec cuisine d’été, un piscine et un débarras

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4189

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la demande additionnelle de remboursement de frais de bornage : Si par principe les frais de bornage sont partagés entre les parties qui y ont pris part, en l'espèce la demande de provision se heurte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B] [J] et Mme [V] [J] de leurs demandes d’annulation de la décision de rejet en date du 17 septembre 2021 et de décharge.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, [J] [X] a maintenu ses demandes initiales en y ajoutant une demande en paiement de 100 euros x 18 mois en remboursement du montant du loyer ne pouvant être demandé en raison du

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 419 du code de procédure civile : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26533cdc6046d47971847

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 9 février 2026, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR), représentée par Madame [F] [N], a maintenu l’intégralité de ses demandes

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TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fin à tout moment sur la demande de l’une des parties ou du médiateur désigné.

Source officielle