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1 147 résultats pour « Meriet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68f92bd4de0ebe408da9e3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONCIA LEGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant Expédition

Source officielle

Page 9 sur 58

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TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et des frais d’acquisition,8 367,50 euros au titre du financement des travaux sur le bien indivis,5 085,55 euros à titre d’indemnité d’occupation,16 650,00 euros au titre du financement du véhicule Mercedes

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont les bureaux sont situés [Adresse 4] non comparante CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeurant [11] - [Adresse 10] - [Localité 8] non comparant PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Référé

S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A

67f6d906a9d5adc260625566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68e7a53c033cf481c39a48de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] a formé opposition en date du 21 Mai 2025 ; Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience 06 octobre 2025 par L.R.A.R en date 22 Août 2025 pour entendre le mérite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba87cdc6046d474af72c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

695eb3b8cdc6046d478ad479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

’organisme FRANCE TRAVAIL ; Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 05 Janvier 2026 par L.R.A.R. en date du 28 Octobre 2025 pour entendre statuer sur le mérite

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e931c63cd64a75c45480

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2023 ; Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du Vendredi 05 Avril 2024 par L.R.A.R. reçu le 17-01-2024 pour [M] [C] pour entendre statuer sur le mérite

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67bfc5d2ded2ab7c8536f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l'ordonnance d'injonction de payer le 06 Novembre 2023 ; Que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 01 Février 2024 par L.R.A.R. pour entendre statuer sur le mérite

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67c125d2ded2ab7c85ad0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ladite injonction le 01 décembre 2023 ; Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du Jeudi 01 Février 2024 par L.R.A.R. pour entendre statuer sur le mérite

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHJ DEMANDEUR Monsieur [G] [E], demeurant 18 rue Mermet

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6658c4256ef03ef1fcfe9306

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l'ordonnance d'injonction de payer le 22 Novembre 2023 ; Que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 25 Avril 2024 par L.R.A.R. pour entendre statuer sur le mérite

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99195

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0327 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À titre Subsidiaire, - Dire et juger que le préjudice de Mr [W] [H] mérite d'être plus raisonnablement et équitablement fixé comme suit : * frais d'assistance à expertise 1.200 € * frais de chambre particulière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile A l’appui de leurs prétentions, ils font valoir que la mission initiale de l’expert mérite d’être

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TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e78

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE

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TJ

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille MERCET

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