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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

686821694965b5d9df3186a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [Localité 8] PIERRE produit également un permis de construire accordé aux époux [Z] par arrêté du 9 mars 2023.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f502

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SAS MAISONS PIERRE a vainement mis en demeure le maître de l'ouvrage de lui régler le solde restant dû par courrier du 14 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216e4965b5d9df318771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [M] a vendu à l'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL la maison louée à M. [R] [W]. L'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PIERRE BALMAIN [Adresse 3] [Localité 6] S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3cc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice du 6 mars 2024, la société SECURITE PIERRE a assigné M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. SICANNc/S.C

68d455c56a4025c174c55848

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES PIERRES DU PIN ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALLIANZ INVEST PIERRE a assigné la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46063271232b2e4602d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[S] [V] recevable en son action ; CONDAMNE la SAS LES PIERRES DE L’ATLANTIQUE à payer à M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

686579bb72b7e1b6bf1d7b35

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait encore valoir que la simulation de la détention de la villa Saint-Pierre par la SCI Saint-Pierre est une circonstance supplémentaire susceptible de menacer le recouvrement de la créance.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df312a08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dac9c3ba90f51dc7534

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0f89f19e8c50f8d358

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ASSURECUREUIL PIERRE 2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître PINTO BONITO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L154 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

677ecfe8b01eea4cf01a42fb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] à payer certaines sommes à la SCI Pierre profession de santé constitue un titre exécutoire régulièrement signifié à Mme [R].

Source officielle
TJ

Référés

Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS

6786ca69df5b5c7d10ca8c0f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : Débouter la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ses demandes ; Condamner la société MAISONS PIERRE à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca63167

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 4] PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure LEBOUTEILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0373 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle

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Dépôts des comptes

INSPIRE PRODUCTION

SIREN 524566056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

ASPIRECLAIR

SIREN 530972009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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Dépôts des comptes

EURL PIRES

SIREN 424728269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

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Dépôts des comptes

S.T. EMPIRE

SIREN 953879954GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PIRES DOS SANTOS

SIREN 130155799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

23/09/2026

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