AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 9 sur 354
INSPIRE PRODUCTION
24/09/2026
Voir →
ASPIRECLAIR
24/09/2026
Voir →
EURL PIRES
24/09/2026
Voir →
S.T. EMPIRE
23/09/2026
Voir →
SCI PIRES DOS SANTOS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
23/09/2026
Voir →