SAFER PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4SF

JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZDV AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZQA

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON, et Maître Daniela SABAU

Mon traitement marchait très bien mais il y a eu un grain de sable. J’en parle au docteur mais pas à vous. Je sais ce que c’est ce grain de sable. J’ai confiance dans le psychiatre.

Il explique qu’il avait acheté trois sabres pour se défendre en raison de cette situation. Il aurait été interpellé par la police après avoir menacé un de ses voisins avec un des sabres.

Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Madame [Z], [X], [G] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH

FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI

Delacommune et Dumont avec leur assureur AXA le 19/12/2023, SABP le 9/1/2024, Toulesols le 21/01/2024, Lloyd’s et son assuré bureau Véritas et Aviva le 25/04/2024, Vu les conclusions échangées au fond

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BM [O] [K], [W] [F] épouse [K] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Sophie DARGACHA-SABLE

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : Association GLOBE 42 dont le siège social est sis [Adresse 2] ([Localité 5]) représentée par Me Saba

CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDEURS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Non

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [M] [J] [Adresse 9] [Localité 17] Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 15] Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Alexandra SABBE

ou sablon compacté de 10 cm, enrobage par du sable ou sablon compacté jusqu’à 20 cm au-dessus de la canalisation puis par remblai du terrain naturel ; - inspection de la base du regard n°1, renforcement