Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

Et la présente ordonnance a été signée par Brigitte LAGIERE, Juge de la mise en état et Isabelle SOUNDRON , Greffière.

CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé

Bien qu’ayant signé l’accusé de réception de la lettre convocation à l’audience, la société TUNISAIR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

A l’audience, la société EDF, régulièrement convoquée par LRAR signée, n’a pas comparu, sans être représentée.

Bien qu’ayant signé l’accusé de réception de la lettre convocation à l’audience, la société AIR ARABIA MAROC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE

En l’espèce, Madame [T] [F], Madame [M] [J], Madame [O] [B] et Monsieur [C] [R] d'une part et Madame [V] [D] d'autre part ont signé un protocole transactionnel le 16 février 2026 et l’ensemble des parties

Madame [F] [Y] a signé une reconnaissance de dette le jour-même pour un montant de 75 245.00 euros, somme reconnue volée de mai 2024 au 04/11/2024.

En défense, Monsieur [Q] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 22 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

Bien que régulièrement convoqué à l’audience par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 16 juin 2025, [K] [N] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[X] [B] ne conteste pas avoir valablement signé un contrat d'architecte avec M.

, En conséquence - juger que la clause a) cas d’exigibilité anticipée figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro

fournie après mandat d’un commissaire de justice pour remettre ce courrier en main propre Monsieur [F] [T] [Q] [Z], convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception l’accusé de réception a été signé

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHÔNE-ALPES et en l’absence de Monsieur [N] malgré régulière convocation LRAR revenue signée le 10 novembre 2025

Président du tribunal judiciaire de Mulhouse portant délégation dans les conditions de l’article L. 213-5 du code de l’organisation judiciaire ; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

a été : - prononcée publiquement le 26 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée