GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité 1], présent à l’audience, assisté de Me Martial SIMEN

PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] [K] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Simon

conseil le 03 Septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] chez Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Simon

11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon

EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.

[M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Société UTOPIA SAINT SIMEON

LES COGNETS GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau

chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [Z] [C] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Rendue par défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent SIMON

des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] PAYS-BAS représentée par Maître Laurent SIMON

[P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET, Avocat, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT lors des débats Simon