SUR CE L’ordonnance du 19 novembre 2024, comporte une erreur matérielle sur la 1ère page de la décision (ci-dénommé “chapeau”), en ce qu’il est indiqué SDC BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI) au lieu

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU

individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU

Le commissaire de justice a ainsi constaté que la toiture était recouverte d’un écran de sous toiture, que le double litelage avec calage avait été mis en place ainsi que le chéneau de ramassage en zinc

En l’espèce, Monsieur [Z] [T] soutient qu’il subit des nuisances sonores caractérisées qui ont pour origine des événements organisés au château [I] qui se situe à proximité de son domicile.

juridictionnelle Totale numéro 2024-001261 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine CARO, substituée par Me LE ROUX, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 3] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 4] 1967 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

juridictionnelle Totale numéro 2021/011514 du 08/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

MOTIFS Il convient de relever que le nom « PROCILIA » a été mentionné par erreur dans le chapeau, les motifs et le dispositif du jugement du 4 juin 2024 au lieu du nom la société « ACTION LOGEMENT SERVICES

En l'espèce, le jugement rendu le 10 mars 2025 comporte bien une erreur matérielle en ce sens que le chapeau de cette décision d’une part, omet de mentionner le syndicat des copropriétaires parmi les défendeurs

A la lecture de l’ordonnance sur incident du 20 mars 2025, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le chapeau et le dispositif de celle-ci puisqu’une erreur matérielle a été faite dans la représentation

- La Sagne - 63650 LA MONNERIE LE MONTEL non comparante, ni représentée Monsieur [Z], [N] [T], demeurant 17 route de Chazeau - La Sagne - 63650 LA MONNERIE LE MONTEL non comparant, ni représenté

Elle a aussi noté deux tuiles cassées et des défauts de fixation de la soudure du recouvrement zinc entre le couloir d’évacuation du chéneau et les tuiles du toit.

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Par requête du 11 décembre 2023, Monsieur [T] [S], Monsieur [O] [S] ont déposé une requête en rectification d’erreur matérielle, le chapeau de la décision mentionnant deux fois Monsieur [T] [S] et omettant

du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [J] née le 11 Février 1957 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française Château

Elle affirme que les travaux réalisés par la SAS LF GROUPE ont abimé le système d'eau chaude; qu'il y a eu une fuite monumentale dans la chaufferie qui leur est imputable; que le chateau a été sans chauffage

statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de : Me Maître Denis BENAYOUN Me [Y] [P] Me [E] CHAZEAU