La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Selon ordonnance en date du 12 février 2026, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction, l’affaire ayant été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 25 juin 2024, prorogé au 2 juillet 2024.

COMARMOND, lors Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 25 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé par mise

Ma famille est en Algérie sauf mon frère. Je travaille, j’ai un CDI ici. Je veux rester en France, je veux pas repartir en Algérie. J’accepte le retour mais je vais revenir en France.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

à disposition au greffe.

à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Linda RASCHIATORE, greffier.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe.

10] (Algérie) Monsieur [T] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [V] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [TP] [D] [Adresse 22] [Localité 10] (Algérie) Monsieur [L] [D] [Adresse

social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL

L’affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2024, et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ALGÉRIE

et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal : de Madame [U] [V], née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 17] (ALGERIE

[M] [C], officier de l'état civil de la commune de [Localité 2] (Algérie ) sur la déclaration faite par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 9] (ALGÉRIE

______________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise

[P] [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (93) et de [C] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2000 à  [Localité 10] (Algérie) ; Ordonne

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, DECLARE la présente juridiction compétente pour statuer sur le divorce des époux et l'ensemble des demandes, DIT