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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 13/12/2023 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335affc0d3e3fe99cadb73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 03/04/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd9e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 03/04/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade07

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 03/04/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae532

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mars 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964184f5112d8edd0589b2

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 28 Juin 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ee9a603a692910b03c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 01/07/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [O] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 27 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu l’ordonnance de première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a304

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942880b1d994348a2ea7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[M] [X] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 27 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ef7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[R] [P] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 27 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964157f5112d8edd058276

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention [H] [T] [M] [O]

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

661431a03bbdffcd917189fe

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d64d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 décembre 2023 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en

Source officielle

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