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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

672285e43f64f31269862a8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant acte sous-seing privé en date du 14 juin 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « LA FLORALE », représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033e4cdc6046d470847b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

la relance notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 07/03/2023, d’avoir à payer la somme de 4.899,02 euros, * de la mise en demeure notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9ffbc8a1343b8cd62768

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit d'huissier du 22 avril 2022, la société BLM a assigné en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le conseil du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10] représenté par son syndic intervient volontairement .

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par exploit d’huissier délivré le 29 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a saisi au fond le tribunal des mêmes demandes que celles formées en référé.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f790e74459e0c7eda756

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] A [Localité 4] pris en son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOGESSUR, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, et non auprès du syndicat des copropriétaires à charge pour lui de les répercuter sur les copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38ce

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839eb342d338c20d314c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exploit signifié le 5 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 3] a fait assigner Mme [K], représentée par son curateur, Mme [C] en paiement d’arriérés de charges de

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

. " En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 5]-[Adresse 6] fait grief aux sociétés RDP et NDN d'exploiter dans les lots n°91, 92 et 93 de l'immeuble,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f685

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SARL CABINET [E] IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic de la copropriété le 10 novembre 2020.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble [Localité 2] situé [Adresse 1] Représenté par son syndic le Square Habitat [Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e894e74459e0c7ed25d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exploits d'huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2022, la SCI Ganesha a assigné la société SFR et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du fonds de commerce dans les locaux objets du bail commercial ayant emporté la disparition de ce fonds (lequel défaut d'exploitation se distingue d'une simple interruption temporaire d'exploitation),

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'audience du 30 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq a maintenu ses prétentions.

Source officielle

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