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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
672285e43f64f31269862a8b
11 octobre 2024
Suivant acte sous-seing privé en date du 14 juin 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « LA FLORALE », représenté par son syndic en exercice le cabinet
Chambre des référés
69d96a44cdc6046d47d09523
10 avril 2026
QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.
69d033e4cdc6046d470847b6
3 avril 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
Charges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
la relance notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 07/03/2023, d’avoir à payer la somme de 4.899,02 euros, * de la mise en demeure notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date
18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
Par exploit d'huissier du 22 avril 2022, la société BLM a assigné en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat
Chambre 26 / Proxi fond
660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3
2 avril 2024
Le conseil du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10] représenté par son syndic intervient volontairement .
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
Par exploit d’huissier délivré le 29 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a saisi au fond le tribunal des mêmes demandes que celles formées en référé.
Référé président
6686f790e74459e0c7eda756
4 juillet 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] A [Localité 4] pris en son syndic la S.A.R.L.
6700426dc34eb4cc857b7c43
3 octobre 2024
SOGESSUR, Syndic. de copro.
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
, et non auprès du syndicat des copropriétaires à charge pour lui de les répercuter sur les copropriétaires.
Référés civils
669ff291d9953d09165b38ce
22 juillet 2024
jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.
668839eb342d338c20d314c6
Par exploit signifié le 5 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 3] a fait assigner Mme [K], représentée par son curateur, Mme [C] en paiement d’arriérés de charges de
Service des référés
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
. " En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 5]-[Adresse 6] fait grief aux sociétés RDP et NDN d'exploiter dans les lots n°91, 92 et 93 de l'immeuble,
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant
9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
La SARL CABINET [E] IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic de la copropriété le 10 novembre 2020.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble [Localité 2] situé [Adresse 1] Représenté par son syndic le Square Habitat [Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence
6686e894e74459e0c7ed25d1
Par exploits d'huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2022, la SCI Ganesha a assigné la société SFR et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic
18° chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
4 avril 2024
du fonds de commerce dans les locaux objets du bail commercial ayant emporté la disparition de ce fonds (lequel défaut d'exploitation se distingue d'une simple interruption temporaire d'exploitation),
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
A l'audience du 30 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq a maintenu ses prétentions.
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