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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6633da43c0d3e3fe99d179db
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me ALIGROS Marie-Christine Pôle civil de proximité
Source officielleCharges de copropriété
670eb2811c3411ff3453587a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation
Source officielleCharges de copropriété
66197c0d1b7735881a7c15ad
4 avril 2024
4 avril 2024
copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la Société Orfila de Gestion Immobilière - SOGI - dont le siège social est sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10154a01215df77959a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société CAZALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-christine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172e16d34da2cbdcda15a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS ; Monsieur [M] [O] ; Madame [Z] [C] épouse [O] Pôle civil de
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d862416523b9959b78c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
vestiaire #R0043 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bad7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fc5c8a1343b8cd6248a
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1120 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Marie-Christine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc342439575e2f7e079
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître DE PREVILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596db1d2b47a9d8cc0ee6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association MINH DUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520ec7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Véronique CLAVEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marie-Christine ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da02c432ce7d11a7036a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocats postulant, vestiaire #P0073 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marie-christine
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
5 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D649 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-christine
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6366
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la Société Orfila de Gestion Immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 5 mars 2018 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.
Source officielleJEX
678184666d34da2cbdcdd119
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [M] épouse [I] / [D] [F] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
29 avril 2024
18] non comparante et non constituée Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic le Cabinet SOGEY VIVIENNE [Adresse 16] [Localité 18] représenté par Me Marie-christine
Source officielleService des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
29 avril 2024
HOCINI, avocat au barreau de PARIS - #D1383 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Marie-christine
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289c2c4a0d96dcda520e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
AIMBÉ, [Adresse 1] - [Localité 2], représentée par Me Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, 61 Boulevard Saint Michel 75005 Paris, Toque A0140 DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse
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