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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
[U] [M] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [X], interprète en langue géorgienne , ____________________________________________________________________
65d64abc87daf743d9a4d839
25 janvier 2024
[Y] [X] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [N], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
66335bb3c0d3e3fe99cae55d
12 avril 2024
[H] [Z] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
[T] [L] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.
65d64ab787daf743d9a4d7d0
[E] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
65d64aba87daf743d9a4d806
[W] [P] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [S], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
65d64aba87daf743d9a4d80c
[O] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
66335afbc0d3e3fe99cadb10
[X] [B] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
66335ba9c0d3e3fe99cae34a
[M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.
6706c600f1d01e3c86efc965
9 octobre 2024
X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète
6706c601f1d01e3c86efcb9e
[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
66335af3c0d3e3fe99cada1a
[V] [C] [U] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : je suis
65d64ab787daf743d9a4d7ce
[V] [W] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER avocat commis d’office En présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AUBE Représenté par M.
6706c5fff1d01e3c86efc86f
[I] [K] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________
66335af2c0d3e3fe99cada0d
[G] [G] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme.
66335af1c0d3e3fe99cad9f6
X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme. [G] [H], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.
66335bb2c0d3e3fe99cae536
[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
5ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb6305
Par courrier du 14 mai 2019, le service ANAP de la SNCF a maintenu son refus d’indemniser, au motif que Madame [N] n’aurait pas apporté la preuve de la matérialité des faits au jour de l’accident.
Surendettement
678829fac21c0e53e790de21
7 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR(S) : DEBITEURS : [X] [S] né le 27 Juillet 1972 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 24 Rue André Raimbourg Bourvil 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE comparant [J
JCP BAUX
6790210851b02779572a9fc5
10 janvier 2025
représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [J] [P] né le 16 Février 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anaïs
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