FILOG C/ S.A.S.U.

PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

la juridiction de céans ne peut que constater que si le Conseil constitutionnel a bien indiqué dans son considérant 07 que les Chambres de Commerce et d’Industrie devaient bénéficier de la réduction Fillon

la juridiction de céans ne peut que constater que si le Conseil constitutionnel a bien indiqué dans son considérant 07 que les Chambres de Commerce et d’Industrie devaient bénéficier de la réduction Fillon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJ3 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

jugement rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Monsieur [K] [M] 400 rue du caquet 60150 CHEVINCOURT représenté par Me DE SAINT ANDRIEU

à cet accident et si oui sur l'incidence de cet état antérieur sur l'état de santé actuel de Monsieur [S] [W], en précisant la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui revient à l'accident

N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFO N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société INSTA FILL

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX

FILLO AUTO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de MELUN, vestiaire

N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/05332 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

Octobre 2025 Jugement n°25/00225 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDNC DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ANDRIEU

représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Madame [V], [U], [C] [N] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandrine ANDRIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

professionnelle de celle qui relèverait de cet état antérieur.

ANDREU 1bis rue Irène Joliot Curie 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS défaillant S.A.S.

Me Magali FIOL Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre