COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SUD HAUTE-VIENNE dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne

Les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception ont été levées dans l'année de la garantie de parfait achèvement.

Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Moussion

Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [L] [H] Non comparante, représentée par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne

de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ; 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années

exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [J] [Y] [O], né le 16 Octobre 1954 à AUBIERE (63) Chemin de Gagnevin 63960 VEYRE MONTON

§0o==-- DEMANDEURS Madame [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L], en son nom propre [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Dans le compartiment machine des navires nous ajustions et nous montions toutes les parties mécaniques.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

En l'espèce, Monsieur [F] [D] fait valoir que, sur un plan général, il a été confronté à d'importantes difficultés affectant l'exécution de son contrat de travail, particulièrement à compter de l'année

En ce sens, aucune irrégularité n’est encourue sur ce fondement et ce d’autant plus qu’au regard de la charge avérée des CRRMP depuis plusieurs années, il est rare que ces derniers soient en capacité de

fixe de 1,3% à compter du 5 janvier 2019 au 5 décembre 2033, afin de racheter un prêt accordé par la BNP PARIBAS destiné à l’achat d’un immeuble mixte (logements locatifs et locaux commerciaux) sis à MONTPON

absence de formation invoquée, elle précise que depuis 2018, Madame [N] était régulièrement employée sur des postes de conductrices de chariot et/ou de cariste depuis le 23 avril, depuis presque’ une année

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Madame [J] avait été indemnisée de son préjudice corporel à hauteur de la somme de 606.871,41 FF (92.516,95 €), dans le cadre d’un protocole transactionnel passé avec l’assureur au cours de l’année 1997

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone