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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
668596d51d2b47a9d8cc0e24
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Banque Palatine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS - #B0230 DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SCI PALACIO n’a pas comparu, ni constitué avocat. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A la date du 28 avril 2016, le syndic n’avait connaissance ni du rejet de la demande d’annulation de cette opération de crédit par la banque PALATINE, ni de son motif.
Source officielleChambre 1/Section 5
6696412ef5112d8edd057bce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleJEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] ; - le 7décembre 2023, dans les livres de la Banque Palatine ; cette saisie, qui a appréhendé un compte joint commun à M. [P] et à son épouse, a été dénoncée à celle-ci le 8 décembre suivant.
Source officielleJEX
66964108f5112d8edd0575e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
(29), demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 82 et Maître Jean-Yves VINCOT, avocat plaidant de la SCP JEAN-YVES & ANNE
Source officielleChambre 04
65a16ad70ddb7789268f14d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette greffe a néanmoins échoué, avec apparition d'une nécrose partielle en palatin objectivée le 29 juin 2009 et réapparition de la rétraction osseuse péri-implantaire constatée le 15 juillet 2009.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114 S.A.
Source officielleJuge de l'exécution
68debe226af9fd1f80948600
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mesure de saisie-attribution a été pratiquée le 20 mai 2022, à la demande de madame [C] par la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT, huissiers de justice à [Localité 5], entre les mains de la Banque Palatine
Source officielleRéférés Cabinet 1
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
traité au niveau de la racine mésio vestibulaire, une perforation est présente au niveau du canal traité au sein de cette même racine et un instrument endodontique a été fracturée à l’apex de la racine palatine
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa55a029d9e20db03d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que par mail du 22 mars 2022, la société AVISOFI, interrogée par les défendeurs sur l’obtention d’offres de prêt aux conditions du compromis, a indiqué qu’elle avait un dernier espoir avec la banque Palatine
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc870c777d3ec8eb63cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En milieu d’année 2011, la SELARL a en effet été placée en procédure de conciliation judiciaire, en raison de la dénonciation des concours bancaires des établissements HSBC FRANCE et PALATINE.
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325623
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cette obligation à savoir le remboursement aux copropriétaires de leurs quotes parts de l'appel de fonds exceptionnel de 21 100 € d'avril 2019 et le remboursement sur le compte bancaire de la Banque Palatine
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
21 mai 2026
Le titre exécutoire fondant la saisie étant constitué d'un prêt consenti à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON aux fins de refinancement d'un prêt immobilier consenti par la société BANQUE PALATINE, la
Source officielleChambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
29 avril 2024
LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
7 avril 2026
d’un ensemble immobilier situé dans la zone d’aménagement concerté de la commune de [Localité 1] dans le Val-d’Oise dénommée [Adresse 6] au lieu-dit [Adresse 3], [Adresse 7] pour une durée de neuf années
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce constat est confirmé par la lecture du contrat de syndic qui ne vise aucune assemblée générale l’ayant désigné ni le choix de la durée du contrat entre 1 et 3 années.
Source officielle1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
8 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CHÂTEAU, propriétaire d'un domaine situé à BIGNICOURT-SUR-SAULX sur lequel est érigé un château néo-palladien du début du XIX ème siècle, a débuté en 2005 une opération
Source officielle19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Les risques neurodéveloppementaux n’ont guère fait l’objet d’études avant l’année 2000 alors que leur évaluation nécessite de suivre des cas d’enfants sur plusieurs années.
Source officielle