Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Mme Anne DESHAYES, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur

Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Anne DESHAYES, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur

Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Mme Anne DESHAYES, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur

du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

1984 à [Localité 3] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [X] née le 14 Mai 1983 à [Localité 2] (69),

COLISEE FONCIER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent LAHMANI de la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, avocats au barreau de PARIS - #K0040 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement

MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE

Par lettre du 16 mars 2023 adressée en recommandé avec avis de réception, l'OPH GIRONDE HABITAT a mis en demeure M.

TOURS ALBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine LALLEMAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R235 S.E.L.A.F.A.

2017 ( échéances de février, mai, août et novembre 2017).

, avocat au barreau de PARIS - #D0414 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous

Le second, en date du 7 mars 2023, fait part de nuisances sonores tant diurnes que nocturnes de la part de la locataire de l’appartement 27 et de son compagnon.

LA LAVANDE, dont le siège social est 48, rue Hameau Martin à Goderville (76110), a assigné M.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 27 mars 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

, demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] Ni présent, ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 14 mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE